MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  1. MENTIONS LÉGALES (Identité)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site iktusdei.org les présentes mentions légales.

L’ÉDITEUR (L’Association) :
Le site est édité par :

  • Nom : Association IKTUSDEI
  • Statut : Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
  • Adresse du siège social : 34 rue des Pyrénées, 65100 Lourdes, France.
  • E-mail de contact : contact@iktusdei.org
  • Directrice de la publication : La Présidente de l’Association.

L’HÉBERGEUR (Stockage du site) :
Le site est hébergé par la société OVH SAS.

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Association IKTUSDEI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site.

A. Protection des Textes et Paroles (INPI) :
Les textes, poèmes et paroles des chansons diffusés sur ce site sont des créations originales de l’auteur et font l’objet d’un dépôt de protection (INPI). Toute reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle est strictement interdite sans autorisation.

B. Enregistrements Audio et Vidéo (Producteur) :
Concernant les œuvres musicales et vidéoclips, l’Association IKTUSDEI est titulaire des droits de producteur sur les enregistrements phonographiques et vidéographiques diffusés sur le site. Il est interdit de télécharger, copier ou exploiter ces fichiers à des fins commerciales.

C. Autres contenus :
Les logos, graphismes et l’architecture du site sont la propriété de l’Association.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Données Personnelles – RGPD)

L’Association IKTUSDEI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées :

  • Contact : Nom et e-mail (pour répondre aux messages).
  • Dons : Identité et coordonnées fiscales (pour l’édition des reçus fiscaux).
  • Boutique : Adresse de livraison, historique de commande et e-mail (pour l’envoi et le suivi).

Transmission des données :
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement à nos tiers de confiance indispensables pour l’exécution des services techniques et logistiques :

  • Paiements et Dons : PayPal, Stripe, HelloAsso.
  • Gestion Boutique : WooCommerce (logiciel de gestion), Printful (impression à la demande et logistique).
  • Services E-mail : Google Workspace.

Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, écrivez à : contact@iktusdei.org.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BOUTIQUE

Les présentes conditions régissent les ventes de produits solidaires sur le site iktusdei.org.

Article 1 : Impression à la demande
Nos produits sont gérés en partenariat avec la société Printful. Ils sont fabriqués exclusivement à la commande (impression à la demande). Aucun stock n’est conservé par l’Association.

Article 2 : Paiement et Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue via les plateformes sécurisées PayPal ou Carte Bancaire (via Stripe ou PayPal). L’Association IKTUSDEI n’a jamais accès à vos numéros de carte bancaire complets, qui sont traités directement par ces prestataires de paiement certifiés.

Article 3 : Retours et Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui est le cas de l’impression à la demande).

  • En conséquence : Aucun retour ni échange ne sera accepté pour une erreur de taille choisie par le client ou un changement d’avis. Nous conseillons de bien vérifier le guide des tailles avant commande.
  • Produits défectueux : En cas de défaut d’impression ou d’article endommagé lors de la livraison, un produit de remplacement sera envoyé gratuitement. Merci de nous signaler le problème avec photos sous 14 jours à contact@iktusdei.org.
  1. RESPONSABILITÉ

L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site iktusdei.org. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites (ex: plateformes de dons) ; l’Association n’a pas de contrôle sur ces sites externes.

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